Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1986 PROROGEANT DES DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DU DECRET DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1986
Publié le17 mai 1986
PublicationJORF du 17 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495367
RéférenceArrêté du 9 mai 1986 PROROGEANT DES DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DU DECRET DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 17 mai 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).