Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIVES A LA MISE A LA TERRE DES MASSES POUR UNE DUREE DE 5 ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1981
NatureArrêté
Signé le17 février 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463454
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mai 1986 · modifie
Aller plus loin
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