Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (PARAGRAPHE 1) DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS APPARTENANT A L'INDUSTRIE DES TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHETIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836332
RéférenceArrêté du 16 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 (PARAGRAPHE 1) DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS APPARTENANT A L'INDUSTRIE DES TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHETIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS, JO du 11 mars 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).