Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1969 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGR. 3 DE L'ART. 42 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1969
NatureArrêté
Signé le28 février 1969
Publié le2 avril 1969
PublicationJORF du 2 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000662978
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 10 août 1970 · modifie
Arrêté du 5 avril 1974 · modifie
Arrêté du 7 avril 1981 · modifie
Arrêté du 24 février 1984 · modifie
Aller plus loin
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