Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1984 DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DU DECRET DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1984
NatureArrêté
Signé le24 février 1984
Publié le22 mars 1984
PublicationJORF du 22 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000841423
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie
Arrêté du 28 février 1969 · modifie
Aller plus loin
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