Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1974 PROROGATION JUSQU'AU 1 MARS 1979 DE L'ARRETE DU 28 février 1969 DEROGEANT AU DECRET 62-1454 QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1974
Publié le14 avril 1974
PublicationJORF du 14 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000853951
RéférenceArrêté du 5 avril 1974 PROROGATION JUSQU'AU 1 MARS 1979 DE L'ARRETE DU 28 février 1969 DEROGEANT AU DECRET 62-1454 QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 14 avril 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).