Arrêté du 7 avril 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 1981.

TexteArrêté du 7 avril 1981
IdentifiantLEGIARTI000006677630
Texte parentLEGITEXT000006072512
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 1981 (version du 25 avril 1981)Légifrance →

1. Sont rendus applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail les arrêtés du ministre du travail et de la participation en date des :

2. 3 février 1966 relatif aux enveloppes des matériels électriques ;

3. 20 octobre 1972 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques ;

4. 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de sécurité ;

5. 7 septembre 1977 relatif à la protection contre les dangers des contacts indirects par la mise des masses au neutre ;

6. 21 février 1981 relatif à la mise en service d'appareils d'éclairage électrique à main, dits "Lampes baladeuses".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006677630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.