Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1965 PORTANT DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1965
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1965
Publié le26 janvier 1965
PublicationJORF du 26 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000840870
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1968 · modifie
Aller plus loin
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