Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1967 D'EXAMEN DU CAP DE PHOTOGRAPHE INSTITUE PAR L'ARRETE DU 21 MARS 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1967
Publié le17 février 1967
PublicationJORF du 17 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000291821
RéférenceArrêté du 24 janvier 1967 D'EXAMEN DU CAP DE PHOTOGRAPHE INSTITUE PAR L'ARRETE DU 21 MARS 1962, JO du 17 février 1967Légifrance →

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Arrêté du 21 mars 1962 · application
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