Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1962 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT DE PHOTOGRAPHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1962
Publié le3 avril 1962
PublicationJORF du 3 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000435813
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
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