Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1981 ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1954 ET DE L'ARRETE DU 21-03-1962 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1981
Publié le18 octobre 1981
PublicationJORF du 18 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837027
RéférenceArrêté du 5 octobre 1981 ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1954 ET DE L'ARRETE DU 21-03-1962 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1984, JO du 18 octobre 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).