Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1954 CREATION DE TRENTE CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 février 1954

Publié le31 juillet 1954

PublicationJORF du 31 juillet 1954

IdentifiantJORFTEXT000000283977

RéférenceArrêté du 27 février 1954 CREATION DE TRENTE CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE, JO du 31 juillet 1954Légifrance →

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