Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l’éducation nationale ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente,
Arrête :
Art. 1er. - Le certificat d’aptitude professionnelle Graveur lithographe, créé par l’arrêté du 27 février 1954, et le certificat d’aptitude professionnelle Pantograveur, créé par l’arrêté du 20 juillet 1977, sont abrogés à l’issue de la dernière session organisée en 1995.
Une session de rattrapage sera organisée en 1996 pour les seuls candidats n’ayant pas obtenu le certificat d’aptitude professionnelle à la session de 1995.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER