Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1962 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE TYPOMINERVISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1962
Publié le9 mai 1962
PublicationJORF du 9 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000436400
RéférenceArrêté du 21 mars 1962 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE TYPOMINERVISTE, JO du 9 mai 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 octobre 1981 · abroge
Arrêté du 5 octobre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).