Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1971 INSTITUTION,SUR LE PLAN NATIONAL,D'UN CAP DE PHOTOGRAPHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1971
Publié le21 mars 1971
PublicationJORF du 21 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832319
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