Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1971 MODIFIE INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PHOTOGRAPHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le13 juin 1986
PublicationJORF du 13 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000870047
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 mars 1971 · modifie
Arrêté du 5 octobre 1981 · modifie