Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-05-1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-03-1971 MODIFIE INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PHOTOGRAPHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1987
Publié le7 mai 1987
PublicationJORF du 7 mai 1987
NORMENL8700241A
IdentifiantJORFTEXT000000296964
RéférenceArrêté du 29 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-05-1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-03-1971 MODIFIE INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PHOTOGRAPHE, JO du 7 mai 1987, NOR MENL8700241ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 mars 1971 · modifie
Arrêté du 29 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).