Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1981 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PHOTOGRAPHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1981
Publié le22 octobre 1981
PublicationJORF du 22 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458275
RéférenceArrêté du 5 octobre 1981 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PHOTOGRAPHE, JO du 22 octobre 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).