Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1976 DEROGATION A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 3 décembre 1971 (TRANSFERT DE L'EXECUTION DES MARCHES CONCLUS AVEC LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE A LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE CII-HONEYWELL-BULL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1976
Publié le6 octobre 1976
PublicationJORF du 6 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000291887
RéférenceArrêté du 17 septembre 1976 DEROGATION A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 3 décembre 1971 (TRANSFERT DE L'EXECUTION DES MARCHES CONCLUS AVEC LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE A LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE CII-HONEYWELL-BULL, JO du 6 octobre 1976Légifrance →

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Arrêté du 3 décembre 1971 · modifie
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