Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1971 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1971
Publié le15 décembre 1971
PublicationJORF du 15 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000488112
RéférenceArrêté du 3 décembre 1971 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 15 décembre 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).