Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1977 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 juin 1977

Publié le20 juillet 1977

PublicationJORF du 20 juillet 1977, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000489005

Référence

Arrêté du 30 juin 1977 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 20 juillet 1977

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