Article (sans numéro) JORFARTI000000964576
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1990
NatureArrêté
Signé le26 février 1990
Publié le3 mars 1990
PublicationJORF n°53 du 3 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOP9000115A
IdentifiantJORFTEXT000000524790
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001893105
Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est modifié comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001350010
Chapitre B
I. - Administration centrale
La mention: <<le responsable du bureau F3 de la direction du personnel et des services généraux et son adjoint>> est remplacée par la mention: <<le responsable du bureau F4 de la direction du personnel et des services généraux>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001928586
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
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