Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1993
NatureArrêté
Signé le26 mai 1993
Publié le4 juin 1993
PublicationJORF n°127 du 4 juin 1993
NORECOP9300273A
IdentifiantJORFTEXT000000711295
RéférenceArrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, JO du 4 juin 1993, NOR ECOP9300273ALégifrance →

Le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l’arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l’économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l’Imprimerie nationale,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002324441

Art. 1er. - L’Etat annexé à l’arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l’économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l’Imprimerie nationale, pour ce qui concerne la direction du personnel et des services généraux, est modifié par les dispositions suivantes :

« Chapitre A

« 3o Toutes autres opérations dont la conduite est confiée à la sous-direction de la construction et des affaires immobilières de la direction du personnel et des services généraux quel qu’en soit le montant :

« - le directeur du personnel et des services généraux ;

« - le chef du service des opérations ;

« - le responsable de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières ;

« - le responsable du bureau C 1 de la direction du personnel et des services généraux ;

« - le responsable du bureau C 2 de la direction du personnel et des services généraux ;

« - le responsable du bureau C 3 de la direction du personnel et des services généraux.

« Chapitre B

« Administration centrale :

« - le directeur du personnel et des services généraux ;

« - le chef du service des ressources humaines ;

« - le responsable de la sous-direction de la logistique et de la communication ;

« - le responsable du bureau L. 1 de la direction du personnel et des services généraux et son adjoint ;

« - le responsable du bureau L. 2 de la direction du personnel et des services généraux et son adjoint ;

« - le sous-directeur chargé des services sociaux ;

« - le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement ;

« - le chef du service des opérations ;

« - le sous-directeur chargé de l’informatique et de l’organisation ;

« - le responsable du bureau F 1 de la direction du personnel et des services généraux ;

« - le responsable du bureau F 2 de la direction du personnel et des services généraux ;

« - le responsable du bureau F 3 de la direction du personnel et des services généraux ;

« - le responsable de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières ;

« - le responsable du bureau C 3 de la direction du personnel et des services généraux. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001120033

Art. 2. - Les arrêtés du 26 février 1990 et du 3 octobre 1990 modifiant l’Etat annexé à l’arrêté du 30 juin 1977 sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002128984

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1993.

Le ministre de l’économie, EDMOND ALPHANDÉRY

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY

Textes cités liens · DILA3

Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000711295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).