Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1994
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1994
Publié le5 novembre 1994
PublicationJORF n°257 du 5 novembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECOP9400466A
IdentifiantJORFTEXT000000184330
RéférenceArrêté du 27 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, JO du 5 novembre 1994, NOR ECOP9400466ALégifrance →

Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001974415

Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, pour ce qui concerne la direction du personnel et de l'administration, est modifié par les dispositions suivantes:

<< Chapitre A

<< 3o Toutes autres opérations dont la conduite est confiée à la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel et de l'administration quel qu'en soit le montant:

<< - le directeur du personnel et de l'administration;

<< - le chef de service de la direction du personnel et de l'administration; << - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'immobilier;

<< - le responsable du bureau M 1 de la direction du personnel et de l'administration;

<< - le responsable du bureau M 2 de la direction du personnel et de l'administration;

<< - le responsable du bureau M 3 de la direction du personnel et de l'administration.

<< Chapitre B

<< Administration centrale:

<< - le directeur du personnel et de l'administration;

<< - le chef de service de la direction du personnel et de l'administration; << - le responsable de la sous-direction de la logistique;

<< - le responsable du bureau L 1 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint;

<< - le responsable du bureau L 2 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint;

<< - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'action sociale;

<< - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'informatique;

<< - le responsable du bureau F 1 de la direction du personnel et de l'administration;

<< - le responsable du bureau F 2 de la direction du personnel et de l'administration;

<< - le responsable du bureau F 3 de la direction du personnel et de l'administration;

<< - le sous-directeur chargé de la sous-direction de l'immobilier;

<< - le responsable du bureau M 3 de la direction du personnel et de l'administration;

<< - le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001584343

Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001730558

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1994.

Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000184330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).