Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1990
Publié le10 octobre 1990
PublicationJORF n°235 du 10 octobre 1990
NORECOP9000564A
IdentifiantJORFTEXT000000319856
RéférenceArrêté du 3 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 10 octobre 1990, NOR ECOP9000564AFac-similé du JO du 10 octobre 1990 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).