Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1990
Publié le10 octobre 1990
Articles1 article en vigueur
NORECOP9000564A
IdentifiantLEGITEXT000006059429
RéférenceArrêté du 3 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006209817

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge

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