Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1990
Publié le10 octobre 1990
Articles1 article en vigueur
NORECOP9000564A
IdentifiantLEGITEXT000006059429
RéférenceArrêté du 3 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Article 1 LEGIARTI000006209817

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006209816

en vigueur le 10 octobre 1990, jusqu'au 4 juin 1993

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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