Arrêté du 3 octobre 1990 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 1990 au 4 juin 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006209816

Texte parentLEGITEXT000006059429

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 octobre 1990 (version du 10 octobre 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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