Article 1 LEGIARTI000006208918
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1990
NatureArrêté
Signé le26 février 1990
Publié le3 mars 1990
Articles1 article en vigueur
NORECOP9000115A
IdentifiantLEGITEXT000006075487
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,
Fait à Paris, le 26 février 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 1990).