Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006208918
Texte parentLEGITEXT000006075487
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et du budget et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est modifié comme suit: Chapitre B I. - Administration centrale La mention: <<le responsable du bureau F3 de la direction du personnel et des services généraux et son adjoint>> est remplacée par la mention: <<le responsable du bureau F4 de la direction du personnel et des services généraux>>.
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