Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1990 MODIFIANT LA LISTE DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1990
Publié le23 octobre 1990
PublicationJORF n°246 du 23 octobre 1990
NORECOP9000586A
IdentifiantJORFTEXT000000319860
RéférenceArrêté du 15 octobre 1990 MODIFIANT LA LISTE DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 23 octobre 1990, NOR ECOP9000586AFac-similé du JO du 23 octobre 1990 →

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