Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1990
Publié le23 octobre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORECOP9000586A
IdentifiantLEGITEXT000006059434
RéférenceArrêté du 15 octobre 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006209830

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006209829

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 1990).

Texte d'origine, publié au JO →
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