Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1991
Publié le21 novembre 1991
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1991
NORECOP9100733A
IdentifiantJORFTEXT000000507178
RéférenceArrêté du 12 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 21 novembre 1991, NOR ECOP9100733AFac-similé du JO du 21 novembre 1991 →

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Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
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