Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1991
Publié le21 novembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOP9100733A
IdentifiantLEGITEXT000006059816
RéférenceArrêté du 12 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006213683

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006213682

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.