Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1977 L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUIN 1977 EST COMPLETE, RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1977
Publié le8 septembre 1977
PublicationJORF du 8 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000665588
RéférenceArrêté du 5 septembre 1977 L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUIN 1977 EST COMPLETE, RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES, JO du 8 septembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).