Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1995
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1995
Publié le28 janvier 1995
PublicationJORF n°24 du 28 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECOP9500021A
IdentifiantJORFTEXT000000551685
RéférenceArrêté du 16 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, JO du 28 janvier 1995, NOR ECOP9500021ALégifrance →

Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001204279

Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, en ce qui concerne la direction du personnel et de l'administration, est modifié ainsi qu'il suit:

<< Chapitre B

<< Administration centrale

Sont supprimées les mentions: << Le responsable du bureau L 1 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint; << Le responsable du bureau L 2 de la direction du personnel et de l'administration et son adjoint; << Le responsable du bureau F 3 de la direction du personnel et de l'administration. >> Sont ajoutées les mentions: << Le responsable du bureau L 3 de la direction du personnel et de l'administration; << Le responsable du bureau S 1 de la direction du personnel et de l'administration. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001341115

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 1995.

Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000551685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).