Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1983 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1983
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865150
RéférenceArrêté du 6 janvier 1983 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 13 janvier 1983Légifrance →

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Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).