Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1985
Publié le3 janvier 1986
PublicationJORF du 3 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320516
RéférenceArrêté du 24 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 3 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).