Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE (PARAGRAPHE B, II - SERVICES EXTERIEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1979
Publié le22 août 1979
PublicationJORF du 22 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858669
RéférenceArrêté du 23 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE (PARAGRAPHE B, II - SERVICES EXTERIEURS), JO du 22 août 1979Légifrance →

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Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).