Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475429
RéférenceArrêté du 30 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 1er février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Arrêté du 10 mars 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).