Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1983 LE CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES EST DESIGNE,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,EN QUALITE DE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1983
Publié le23 mars 1983
PublicationJORF du 23 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496142
RéférenceArrêté du 10 mars 1983 LE CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES EST DESIGNE,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,EN QUALITE DE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION, JO du 23 mars 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).