Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1996
NatureArrêté
Signé le3 avril 1996
Publié le27 avril 1996
PublicationJORF n°100 du 27 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOP9600172A
IdentifiantJORFTEXT000000192148
RéférenceArrêté du 3 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, JO du 27 avril 1996, NOR ECOP9600172ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002180593

Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 susvisé portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est modifié par les dispositions suivantes :

Au chapitre B (IV. - Services extérieurs, direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques) :

La mention : << le chef du département des services généraux >> est complétée par << et son adjoint >> et la mention << le chef de la division Matériel et immobilier >> est supprimée ;

La mention : << le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche >> est complétée par : << ainsi que les directeurs de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001925653

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 1996.

Jean Arthuis

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000192148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).