Article 1 LEGIARTI000006206808
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1996
NatureArrêté
Signé le3 avril 1996
Publié le27 avril 1996
Articles2 articles en vigueur
NORECOP9600172A
IdentifiantLEGITEXT000005620842
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006206807
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 1996.
Jean Arthuis
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 1996).