Arrêté du 3 avril 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006206808
Texte parentLEGITEXT000005620842
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 susvisé portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est modifié par les dispositions suivantes : Au chapitre B (IV. - Services extérieurs, direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques) : La mention : << le chef du département des services généraux >> est complétée par << et son adjoint >> et la mention << le chef de la division Matériel et immobilier >> est supprimée ; La mention : << le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche >> est complétée par : << ainsi que les directeurs de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006206808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.