Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1987
Publié le18 février 1987
PublicationJORF du 18 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000873697
RéférenceArrêté du 9 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 18 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).