Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1986
Publié le13 mai 1986
PublicationJORF du 13 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871726
RéférenceArrêté du 5 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 13 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).