Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 3 décembre 1971 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1975
Publié le4 janvier 1976
PublicationJORF du 4 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000834733
RéférenceArrêté du 17 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 3 décembre 1971 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 4 janvier 1976Légifrance →

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Arrêté du 3 décembre 1971 · modifie
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