Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1984 PORTANT CREATION DU BREVET D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (STAGE,FORMATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1984
Publié le6 juillet 1984
PublicationJORF du 6 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000291936
RéférenceArrêté du 20 juin 1984 PORTANT CREATION DU BREVET D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (STAGE,FORMATION), JO du 6 juillet 1984Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).