Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1984 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1986
Publié le2 juillet 1986
PublicationJORF du 2 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320541
RéférenceArrêté du 11 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1984 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE POUR L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES, JO du 2 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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