Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1984 RELATIF AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 AUPRES DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARITIMES (FIOM) ET DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1984
Publié le6 juillet 1984
PublicationJORF du 6 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000291937
RéférenceArrêté du 18 juin 1984 RELATIF AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 AUPRES DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DES CULTURES MARITIMES (FIOM) ET DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM), JO du 6 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-73 du 13 janvier 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).